Marchandises prohibées
Quelles sont les marchandises qui peuvent ou ne peuvent pas être expédiées ?
Des accords ont été conclus en matière de courrier et de colis internationaux qui peuvent ou ne peuvent pas être expédiés. Ces accords contribuent à la protection de la santé et de la sécurité générale et à lutter contre la criminalité. Des règles s'appliquent uniquement à certains pays, souvent en relation avec des substances périssables telles que les denrées alimentaires, les produits d'origine animale ou végétale. Toutefois, vous devrez garder à l'esprit les articles, tels que les imprimés, qui sont interdits dans le pays de destination pour des raisons politiques ou culturelles. Lorsque de la marchandise interdite est saisie, vous n'avez pas droit à une compensation pour les dommages et/ou les coûts encourus. Les conditions peuvent varier de façon importante d'un pays à l'autre. Toutefois, beaucoup de marchandises font l'objet d'une interdiction totale telles que celles auxquelles s'applique la Loi sur les Matières Dangereuses.
Les types de marchandises suivantes sont généralement interdites
- matières et objets explosifs,
- gaz dissous sous pression ou liquéfiés, comprimés,
- liquides inflammables,
- solides inflammables,
- matières spontanément inflammables,
- matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables,
- matières oxydantes,
- peroxyde organique,
- matières toxiques,
- matières infectieuses,
- matières corrosives,
- autres matières présentant un danger pour les personnes ou l'environnement.
Il existe également une interdiction générale du transport - des animaux vivants,
- des matériaux radioactifs,
- des marchandises portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de propriété intellectuelle,
- des armes d'imitation et munitions.
Les conditions applicables au transport des denrées alimentaires sont de plus en plus strictes. Ceci concerne notamment les marchandises commerciales destinées aux Etats-Unis, au Canada, à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande. Toutes denrées alimentaires importées aux Etats-Unis à caractère commercial doivent être enregistrées en ligne auprès de la FDA (Food and Drugs Administration) avant leur expédition.
Des restrictions s'appliquent également sur les produits médicaux, notamment les médicaments sur ordonnance.
Les objets fragiles, les matières périssables et les objets tranchants doivent être emballés correctement afin d'éviter le risque de dommages sur d'autres colis ou sur des biens appartenant à des tiers.
Clause de non-responsabilité
Ces conditions d'exportation servent d'indication et sont susceptibles de changer. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter ce site Internet. En tant qu'expéditeur, vous êtes responsable du contenu de votre colis. En cas de dommages, aucun droit ne peut être dérivé des informations mentionnées dans les Directives du Transport International.
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